Sécurité et Stratégie est une publication du CDSE

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Dernier numéro : avril - juin 2013

Le renseignement en entreprise

Un modèle de traitement du renseignement par les dirigeants de grandes entreprises

Police administrative et dispositifs de surveillance des salariés : un management entre droit et éthique

En février 2012, la filiale française du géant mondial du meuble IKEA était soupçonnée d’avoir eu accès aux fichiers confidentiels STIC (système de traitement des infraction constatées), des immatriculations ou des permis de conduire et d’avoir enquêté sur les antécédents judiciaires et la vie privée de ses salariés en recourant à des agents de sécurité privée. Les récupérations de données confidentielles, dont l’utilisation est strictement encadrée par la loi, avaient été manifestement rendues possibles par les compromissions de plusieurs fonctionnaires de police ou de gendarmerie.

La révélation par le Canard Enchaîné le 29 février 2012 de cetespionnage de salariés, de candidats à l’embauche et de clients fut largement relayée par les principaux médias, ce qui entraîna l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Versailles, le jeudi 1er mars pour « utilisation frauduleuse de données personnelles » suite à la plainte du syndicat Force Ouvrière (FO).ans une interview accordée à France Info, Philippe Pichon, ex-commandant de police révoqué pour avoir dénoncé les dérives des fichiers STIC, affirme que ces pratiques d’espionnage des salariés seraient relativement courantes dans les entreprises : « Je trouve un peu dommage qu’on stigmatise le groupe [Ikea] car je peux vous dire que d’autres groupes, français ou étrangers, puisent abondamment leurs informations dans le fichier STIC. [...] La plupart du temps, pour les grosses entreprises, ça servait surtout les DRH pour voir quelle était la « fiabilité » - mais on va vraiment mettre fiabilité entre guillemets - des employés. »

Au-delà de l’utilisation du fichier STIC à des fins de « filtrage » et de police administrative des salariés, l’affaire IKEA pose plus largement le problème de la licéité et de la légitimité de la surveillance des salariés et plus particulièrement celui de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour contrôler tant les relations que la présence du salarié dans sa vie professionnelle. Cette dernière empiétant de plus en plus sur la vie privée par l’utilisation accrue des NTIC sur la vie privée du salarié.
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