Sécurité et Stratégie est une publication du CDSE

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Dernier numéro : janvier 2012

La légitime défense économique des entreprises

Protéger le secret des affaires : un enjeu national

François Mitterrand, dans sa Lettre à tous les Français, évoquait, en avril 1988, la « guerre économique mondiale », soulignant que « l’économie mondiale » n’est qu’un « champ de bataille où les entreprises se livrent une guerre sans merci », où la guerre est « totale et générale » et le « relâchement ne pardonne pas ». Ce constat est plus vrai que jamais, dans une économie mondialisée, dont le caractère conflictuel a été accru par l’exacerbation de la concurrence entraînée par la crise, et où le patrimoine des entreprises prend de plus en plus la forme d’informations dématérialisées, faciles à dérober. Dans ce contexte, je tiens à souligner à quel point ce sujet n’est pas un enjeu partisan : c’est une question d’intérêt national. Et je m’en réjouis, à ce titre, car protéger le secret des affaires, c’est protéger des emplois, des technologies sensibles, des investissements, et lutter contre la désindustrialisation. Certains pays l’ont bien compris : aux États-Unis, la loi sur l’espionnage économique (Economic Espionage Act) de 1996 est issue d’une initiative bipartisane, présentée par un représentant républicain et deux représentants démocrates, de même que la proposition de loi adoptée le 8 décembre 2011 par la commission des Lois du Sénat américain (Judiciary Committee), qui vise à renforcer cette loi, en portant les sanctions de 15 à 20 ans. Il serait heureux qu’il en soit de même en France. Le soutien apporté par mon collègue Jean-Michel Boucheron, ancien Président (PS) de la Commission de la Défense, à ce texte constitue un signe encourageant à cet égard. J’espère qu’il sera suivi de nombreux autres !

La présente proposition de loi vise à combler une lacune de notre droit. En effet, face à la multiplication des atteintes au secret des affaires, l’arsenal juridique est inadapté

Les violations du secret des affaires se sont multipliées au cours des dernières années.

Quelques affaires fortement médiatisées l’ont illustré : en 2005, une étudiante de nationalité chinoise ayant effectué un stage au sein de l’équipementier Valeo a exporté plusieurs fichiers informatiques confidentiels de cette société sur son disque dur personnel. En 2007, un ancien ingénieur de Michelin*, qui travaillait dans un centre de recherche classé « établissement à régime restrictif », a collecté un nombre considérable d’informations confidentielles et a cherché à les vendre à des entreprises étrangères, concurrentes de Michelin. Ces exemples ne constituent que la « partie émergée de l’iceberg ». En effet, dans de nombreux cas, les entreprises préfèrent ne pas porter plainte, pour ne pas ébruiter l’attaque dont elles ont été victimes. Dans d’autres, le parquet décide de ne pas poursuivre, parce que l’atteinte en cause ne pourrait être réprimée par les infractions existantes, dont les éléments constitutifs ne sont pas réunis. Selon les services de l’État, le nombre de ces attaques est en forte croissance, et s’élèverait à environ 1 000 par an, dont le quart constitue des atteintes au secret des affaires. Les secteurs les plus touchés sont l’aéronautique, la filière de l’énergie nucléaire, les laboratoires de recherche, le secteur automobile et la sidérurgie. Le préjudice économique causé est quasiment impossible à évaluer avec précision. Pour donner un ordre de grandeur, aux États-Unis, la justice américaine a condamné un concurrent coréen du groupe
DuPont de Nemours à verser à ce dernier 920 millions de dollars pour lui avoir dérobé des secrets d’affaires relatifs à la fibre d’aramide (Kevlar) !

  • Protéger le secret des affaires : un enjeu national
  • L’entreprise en guerre économique ?
  • La légitime défense en affaires
  • Rebond
  • Entretien avec Olivier Buquen, Délégué Interministériel à l’IE & Philippe Crouzet, Président du directoire de Vallourec
  • L’affaire "Rose" : une qualification audacieuse du vol de fichiers confidentiels dans un contexte d’espionnage économique
  • International : Les turbulences de la transition égyptienne
  • Prospective : L’approche "système" : utilité et implications pour la sécurité

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