Sécurité et Stratégie est une publication du CDSE

Edito

L’investigation en entreprise : une réalité avérée mais problématique en France

Le comité de la revue Sécurité & Stratégie s’était réuni en avril 2015 pour décider des prochains numéros. Il avait alors été décidé de faire un numéro sur la question de l’investigation en entreprise. Partant d’un constat simple, face à la croissance supposée des fraudes et autres escroqueries économiques au sein des entreprises, ces dernières n’ont d’autres solutions que d’augmenter leurs moyens d’enquête pour prévenir ce phénomène à la fois coûteux et dans certains cas extrêmement traumatisant. Un appel à proposition a donc été lancé à la suite de cette décision collégiale et de nombreux articles nous ont été proposés. Plusieurs champs étaient abordés : le rôle des détectives privés dans le cadre d’une enquête pour le compte d’une entreprise, le rôle des cabinets d’audits et d’expertises comptables internationaux qui réalisent pour le compte de clients des investigations et enfin l’action des services internes d’investigation – « les fraud investigators » et autres « fraud investigation analysts » - dont le développement depuis l’affaire Enron et la réglementation Sarbanes-Oxley est loin d’être négligeable.

Or, depuis, les services de l’Etat et le ministre de l’Intérieur lui-même ont fait savoir à la profession que la dénomination d’investigateur ou d’enquêteur était impropre aux activités privées de sécurité et ne relevaient que du domaine régalien. Le ministère de l’Intérieur écrivait en ce sens au président du CNAPS, monsieur Alain Bauer, dans un courrier en date du 10 août 2015 que « l’utilisation du terme d’enquêteur est à proscrire, celui-ci étant de nature à créer une confusion avec les services de police. En effet, outre qu’il est couramment utilisé par les médias pour évoquer les policiers ou gendarmes en charge d’investigations judiciaires, ce terme désigne une qualification particulière de certains fonctionnaires de la police nationale ainsi que le titre spécifique correspondant, celui de détective privé qui est une activité réglementée par le code de sécurité intérieure dans le cadre d’un article L. 621 -1 ».

Par conséquent, en tout cas en France, la question de l’investigation en entreprise, malgré son existence réelle et avérée, s’avère problématique. De nombreuses affaires sulfureuses qui se sont produites dans de grands groupes en France ne font que conforter la position du ministère de l’intérieur en la matière. Dans ces conditions, fallait-il maintenir un numéro sur la question de l’investigation en entreprise ? Il faut reconnaître qu’en raison du processus long de sélection des articles, du temps consacré par les auteurs à leur rédaction et de l’état d’avancement du numéro, il nous était difficile de faire marche arrière. Par ailleurs, on ne peut ignorer l’émergence au plan international d’un nouveau métier réalisé dans certains cas de manière externalisée, dans d’autres de manière internalisée. Remarquons à ce propos qu’il existe une organisation professionnelle reconnue internationalement et qui a une présence en France : l’AFCE (Association of Certified Fraud Examiners).

En conséquence, nous avons maintenu le numéro tout en prenant la décision de renommer le titre de notre dossier. Au lieu de « l’investigation en entreprise », nous avons choisi, en accord avec le président de la revue Alain Juillet, pour titre : « la fraude en entreprise et la recherche de la preuve ». Nous avons alors demandé aux auteurs de revoir leur texte en utilisant quand cela était possible une autre terminologie. Certains ont refusé et nous nous sommes pliés à leur volonté. Voici donc un nouveau numéro de Sécurité & Stratégie qui vise à présenter un nouveau métier, en essor et qui est pourvoyeur de milliers d’emplois au niveau international. Certains nous rétorquerons que celui-ci existe depuis longtemps. Dominique Kalifa nous rappelle l’émergence au 19ème siècle des agents de renseignement dans un livre que nous recommandons vivement au lecteur : Naissance de la Police Privée. Il écrit à ce sujet : « des informations purement commerciales, ces messieurs passent, par des transactions compliquées, mais assez naturelles, à la confection de dossiers privés, à la recherche des tares individuelles, à la nomenclature des faits plus ou moins authentiques reprochés à tel individu. En un mot, ils font la police ». A la lecture des articles dans le présent dossier, il nous semble que ceux qui ont en charge la prévention de la fraude et des escroqueries dans les organisations privées aujourd’hui ont des profils et un métier qui n’a plus rien avoir avec celui qui existait il y a un siècle. Nous laissons au lecteur le soin de se faire sa propre opinion.

Olivier Hassid

  • Interview croisée Maurice Dhooge & Jean-Luc Deza
  • La surveillance et le contrôle au sein de l’entreprise : les limites de l’exercice posées par le droit
  • L’enquête interne en entreprise : sécuriser la démarche
  • Sécurité et pérennité de l’entreprise : comment conduire des investigation avec succès
  • Enquête numérique : les systèmes d’information ont la mémoire
  • INTERNATIONAL / Big Picture for the Private Security
  • RETEX / Opération Sentinelle dans le cadre du plan Vigipirate - Cas concret de gestion de crise
  • REFLEXION / Heurts et bonheurs de la sécurité globale. Réflexions sur un concept à succès.
  • Edito

Voir le sommaire

Pour s'abonner à la revue Sécurité & StratégiePour s'abonner à la revue Sécurité & Stratégie

Accueil | Contact | Mentions légales | Comité d’orientation | Note aux auteurs | Organisation
Acheter | S’abonner | Les derniers numéros | A propos de l’éditeur

Copyright© CDSE - Sécurité & Stratégie - 2017
Sécurité et Stratégie est une publication du CDSE