Sécurité et Stratégie est une publication du CDSE

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Dernier numéro : Février / avril 2014

Devoir de protection et protection des libertés

Editorial

L’éthique d’entreprise n’est pas seulement l’application quotidienne par son personnel de règles et d’usages s’appuyant sur le respect de l’autre et permettant de vivre ensemble dans un monde pacifié. C’est aussi l’appropriation par chacun des salariés des valeurs fondamentales dont la mise en œuvre en interne et en externe fait la force de l’entreprise et de son rayonnement dans son environnement. C’est enfin le partage de comportements loyaux et responsables qui aident à prendre la bonne décision dans une pratique de la citoyenneté d’entreprise s’inscrivant dans le respect des lois de la république. Dans un monde déboussolé par la perte de ses repères, l’éthique est devenue une exigence qu’il faut parfois imposer à des collaborateurs qui, par manque de formation ou de culture, en rejettent les principes et n’en comprennent pas toujours les obligations.

Parler d’éthique de la sécurité fait au mieux sourire, c’est au pire prendre le risque de passer pour un incompétent. Il est vrai que l’exigence d’une sécurité collective efficace pour garantir une guerre à zéro mort ou le risque nul au nom du principe de précaution aboutit à une législation et des pratiques susceptibles de réduire nos libertés individuelles. La sécurité de tous semble autoriser une réduction des droits de l’individu jusqu’à ce que celui-ci en vienne même à oublier ses propres valeurs au profit d’un intérêt sociétal au périmètre défini par la taille des groupes de pression. Tout en comprenant le bénéfice apparent d’un tel objectif, on est en droit de s’interroger sur les conséquences d’une disparition programmée de valeurs s’opposant aux abus en tous genres. Cette évolution suggère une question fondamentale posée dans ce numéro : sécurité et éthique sont-elles conciliables ?
Zygmunt Bauman en doute, partant du constat que l’Etat cherche, à travers la sécurité, un nouveau support de légitimation, une nouvelle raison d’être, pour remplacer le modèle d’Etat Providence en déclin. Cette sécurité deviendrait intrusive dès lors qu’elle s’étend à une surveillance multi systèmes des individus et deviendrait un grave danger pour nos démocraties.

L’actualité semble donner raison au philosophe polonais, qu’il s’agisse des révélations d’Edward Snowden sur le programme américain PRISM ou de la loi française de programmation militaire qui autorise l’accès des services de renseignement à un certain nombre de données de connexion en temps réel. La finalité du devoir de protection, traduction sécuritaire du principe de précaution, semble autoriser la transgression de nombreux interdits et repousse les frontières de l’éthique.

Il s’agit d’un phénomène sociétal qui ne se limite pas aux Etats. Le « syndrome PRISM » semble toucher également un certain nombre de grands groupes internationaux qui utiliseraient le fichage et l’usage de dispositifs de surveillance de masse pour s’assurer de la loyauté des salariés et pour se protéger contre les malveillants de toute sorte.

Cette vision à la fois cynique de la sécurité et idéalisée de l’éthique (trop souvent confondue avec la morale) voudrait donc opposer ces deux concepts. Notre expérience professionnelle nous amène à un tout autre constat : la sécurité et l’éthique sont non seulement conciliables mais elles sont consubstantielles. Sans sécurité et sans éthique, le socle de nos démocraties et les fondements même du marché sont sapés car elles sont à la base de leur fonctionnement. L’exigence d’éthique qui émane avant tout d’une demande citoyenne d’exemplarité ou d’honorabilité, et de systèmes judiciaires de plus en plus regardants en la matière, s’impose à tous, depuis le monde des affaires (la fameuse « éthique des affaires ») jusqu’à la politique. Dans une interview, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer nous invite à penser l’éthique dans les relations internationales du point de vue « libéral-réaliste ». Rien ne justifierait que la sécurité déroge à cette tendance de fond. Il existera bien entendu toujours des contrevenants aux courants sociétaux, mais qui prendront alors le risque de s’isoler du reste du monde. Vincent Dufief rappelle dans ce numéro le risque civil comme pénal que les entreprises et ses dirigeants encourent en négligeant la dimension éthique de la sécurité.

Le moment est venu de réfléchir aux méthodes, organisations et moyens à mettre en œuvre pour garantir cette sécurité éthique. Nous voulons faire prendre conscience que la durabilité de nos organisations est fondamentalement dépendante de la place de l’éthique et de son intégration dans la sécurité mise en place. Dans la continuité du colloque organisé en décembre 2013 par la CDSE sur ce sujet, plusieurs réflexions nous semblent importantes et justifier d’un approfondissement :

  • Le premier axe de travail consiste à déterminer le corpus d’exigences pour créer une situation de sûreté éthique. Aujourd’hui, en France et à l’international, de nombreux textes juridiques contribuent à façonner le paysage de la sûreté et de l’éthique. Il sera nécessaire de faire un état des lieux de la situation juridique souvent méconnue des acteurs mêmes de la sûreté. Il sera indispensable de se demander de quelle manière il pourrait être utile et nécessaire de la simplifier ou de la rendre plus performante.
  • Le deuxième axe est de réfléchir à la manière de modifier l’image de la sécurité. Même si l’actualité n’aide pas, il est indispensable de démontrer que la sécurité ne consiste pas seulement à mettre en place des contrôles, à surveiller des processus, à discriminer ou encore à exclure des individus. Tout au contraire, dans un monde devenant numérique où le patrimoine immatériel est plus en danger que le matériel, la sécurité peut être et doit être ouverte, transparente et inclusive. Dans l’environnement actuel, elle ne peut être qu’adaptée tout en étant légitimée par chacun. Le slogan « la sécurité est l’affaire de tous » ne peut pas être une vaine formule. La sécurité doit être co-construite par les experts de la sécurité et par les individus eux-mêmes associés aux organisations qui les soutiennent. Aujourd’hui, la sécurité dans une entreprise ne peut être efficace que dans la mesure où toutes les parties prenantes de l’entreprise ont leur mot à dire : business units, experts, CHSCT, syndicats…

Dans une perspective internationale, la nécessité d’une sécurité efficace doit s’accompagner d’une inclinaison à l’ouverture et au dialogue inclusif. Dans leurs projets, les multinationales savent depuis longtemps que la sécurité passe par une collaboration avec les populations locales. Dans ce contexte, un département sécurité d’une entreprise, en s’appuyant sur un engagement sociétal, peut influer positivement sur le niveau de criminalité dans sa zone d’influence. A l’inverse, une entreprise qui construit un site fermé sans prendre en compte les desiderata des différentes communautés, aboutira à créer du ressentiment, de l’injustice, pouvant créer une dégradation brutale de la situation sociale et politique.

  • Le dernier axe qui nous semble important est évidemment la question de la gouvernance de la sûreté. Quelle doit être la place de la sécurité dans l’organisation globale de l’entreprise ? A quel niveau doit être située l’éthique ? Y a-t-il un sens à avoir un directeur à la fois en charge de l’éthique et de la sûreté comme c’est le cas dans 32% des situations selon une étude récente réalisée par le C.D.S.E ? Faut-il laisser cette responsabilité au directeur de la compliance ? Je n’ai pas de réponse toute faite et j’espère que les débats pourront nous éclairer sur ce point. Néanmoins, à l’aune des enseignements de l’affaire Renault et de ce qui peut se passer dans les pays anglo-saxons, il convient de souligner que le positionnement de la sûreté dans la chaîne hiérarchique doit être proche des plus hauts échelons de l’entreprise afin que la sûreté puisse influer et être écoutée.

Cependant, la direction sécurité peut difficilement être juge et partie. En matière de gouvernance d’entreprise, on a coutume de dire que le comptable ne doit pas signer les chèques sous peine d’encourager les dérives. Dans le même registre, la direction sécurité ne peut faire les enquêtes et prendre les décisions à partir de ces enquêtes. Comme dans toute organisation, s’il n’existe pas de contre pouvoir, il est à craindre que la fonction sécurité bascule tôt ou tard dans l’illégalité. C’est vrai dans le privé comme dans le public où il devient également nécessaire de renforcer les mécanismes obligeant tous les opérateurs et à tous niveaux à rendre compte. Nous entrons dans un monde dans lequel la police dispose de technologies de surveillance sans cesse plus performantes et de capacités de plus en plus étendues d’interception de communications qui ne lui sont pas destinées. Face à cette évolution permanente, comme le note Myriam Quéméner dans le présent numéro à propos de la géolocalisation, il y a urgence à encadrer plus rigoureusement l’usage de ces outils technologiques indispensables au devoir de protection mais potentiellement dangereux pour la protection de nos libertés.

Pour conclure, la sécurité dans le monde de l’entreprise peut et doit être éthique. Au-delà des enjeux posés à la sécurité en matière d’éthique, il faut convertir notre regard en admettant qu’elle est un préalable au développement, au bien-être des individus, au lien social et à l’épanouissement des entreprises comme des Etats. Au-delà des techniques, la sécurité de demain repose moins sur des barrières et des mécanismes de contrôle que sur une réintroduction de l’humain dans l’espace collectif, avec pour objectif une restauration de l’autorité, et une relégitimation des institutions dans un partage de valeurs communes. Le défi a déjà été relevé par le passé, comme le note Cédric Paulin dans ce numéro en examinant les conditions d’élaboration de la loi de 1983 : « la loi de 1983 reflète la recherche d’un équilibre réfléchi entre la reconnaissance de nouveaux impératifs et moyens de sécurité et des aspirations de plus en fortes en matière de libertés collectives et individuelles ».

Alain Juillet

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